Version en vigueur au 10 mai 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Location et de Vente (ci-après désignées "CGV") encadrent les relations entre Terre d’Ocre, ci-après désignée "la Société", et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation via le site internet www.terre-docre.com, ci-après désignée "le Client". Toute demande de location ou de vente implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite préalablement établie.

Article 1 – Processus de commande
Le site internet www.terre-docre.com permet aux utilisateurs de sélectionner un ensemble d’éléments (mobilier, structures, décorations, etc.) dans l’objectif de formuler une demande de devis. Cette démarche n’implique aucun engagement contractuel immédiat. Elle permet simplement de générer un bon de commande estimatif, transmis à l’équipe de Terre d’Ocre à titre informatif. Aucun paiement n’est demandé à ce stade.
À la suite de cette demande initiale, l’équipe de Terre d’Ocre prend contact avec le Client afin d’affiner les besoins, de vérifier la disponibilité du matériel et d’évaluer les contraintes liées au lieu de la prestation. Sur cette base, un devis chiffré et personnalisé est établi. Ce devis tient compte de l’ensemble des paramètres techniques, humains et logistiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
La commande devient définitive uniquement à la condition que le Client retourne le devis signé et verse un acompte correspondant à 50 % du montant total TTC. En l’absence de ces deux éléments, aucune réservation de matériel ou de date ne pourra être garantie.

Article 2 – Tarification
Les tarifs affichés sur le site internet de Terre d’Ocre ont une valeur strictement indicative. Ils ne tiennent pas compte des frais de transport, d’installation, de démontage, ni des éventuelles difficultés d’accès au site. Le tarif final est précisé dans le devis personnalisé, qui fait foi. Toute utilisation du matériel au-delà de la durée prévue initialement entraînera une facturation supplémentaire. Pour les articles proposés à la vente, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La commande de ces articles se fait également via une demande de devis, et non par achat direct en ligne.

Article 3 – Modalités de paiement
La validation d’une commande nécessite le versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC mentionné sur le devis. Le solde doit être réglé intégralement au plus tard sept jours avant la date prévue pour la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par carte bancaire via un lien sécurisé, ou par chèque. En cas de non-paiement total ou partiel aux échéances convenues, des pénalités légales seront appliquées sans mise en demeure préalable. Terre d’Ocre se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation. En outre, des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros seront appliqués à tout Client professionnel.

Article 4 – Annulation
Si le Client souhaite annuler sa commande plus de trente jours avant la prestation, l’acompte versé reste acquis à Terre d’Ocre à titre de dédommagement. Si l’annulation intervient moins de sept jours avant la date prévue, la totalité du montant du devis reste due. En cas d’annulation pour un cas de force majeure (interdiction administrative, confinement, intempéries exceptionnelles), un avoir correspondant aux sommes versées sera émis et valable pendant une durée de dix-huit mois. Passé ce délai, un remboursement pourra être envisagé sur demande.

Article 5 – Livraison, installation et reprise
Le Client doit informer la Société de toute contrainte ou particularité du site pouvant compliquer la livraison ou l’installation du matériel, comme un chemin d’accès difficile, un terrain en pente ou un stationnement limité. Il est impératif que le Client ou une personne le représentant soit présent sur place lors de la livraison et de la reprise du matériel. En cas d’absence, la livraison sera réputée conforme. Toute réclamation concernant l’état ou la quantité du matériel doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures après la livraison. Passé ce délai, le matériel est réputé conforme à la commande.

Article 6 – Responsabilités et assurances
Le Client devient responsable du matériel loué dès sa mise à disposition et jusqu’à sa reprise. Il s’engage à restituer les équipements dans leur état d’origine, à en assurer la bonne garde et à les utiliser conformément à leur destination. Toute détérioration, perte ou vol sera à la charge du Client. Il lui appartient de contracter une assurance responsabilité civile couvrant les risques associés à la location du matériel.

Article 7 – Cas particuliers des structures (tentes, tipis, barnums)
L’installation de structures telles que tentes, tipis ou barnums nécessite l’implantation de piquets en acier dans le sol. Le Client autorise expressément cette opération, sauf avis contraire communiqué au préalable. Terre d’Ocre se réserve le droit d’annuler l’installation ou de modifier les conditions de montage si les conditions météorologiques le justifient. En cas de vents dépassant 100 km/h ou de chutes de neige supérieures à 4 cm, l’utilisation des structures devient interdite pour des raisons de sécurité. Si la sécurité des biens ou des personnes est compromise, la Société peut annuler l’installation sans que cela n’ouvre droit à un remboursement. Le Client s’engage à ne pas déplacer, démonter ou modifier les structures installées, ni à les utiliser à des fins autres que celles prévues initialement.

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de quinze jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux prestations personnalisées réalisées sur mesure. Toute demande de rétractation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : support@terre-docre.com. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client.

Article 9 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les interdictions administratives ou les accidents de transport.

Article 10 – Facturation et compensation
Une facture est émise pour chaque commande. En cas d’impayé, la Société se réserve le droit d’exercer toute mesure de compensation entre les sommes dues par le Client et les avoirs ou montants détenus à son bénéfice.

Article 11 – Propriété du matériel
Le matériel loué reste en toutes circonstances la propriété exclusive de Terre d’Ocre. Le Client s’interdit formellement de le vendre, céder, prêter ou sous-louer.

Article 12 – Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux situés dans le ressort du siège social de Terre d’Ocre seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour assurer la bonne gestion des prestations et la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la Société par mail à l’adresse support@terre-docre.com ou par téléphone au 04.74.11.76.85.